Le cheval de Napoléon

Pour le commun des contribuable québécois, ce qui se passe à la Régie de l’énergie n’est pas la première chose qui nous vient en tête lorsqu’on se lève le matin. Entre la boîte à lunch des enfants, les embouteillages, la garderie, le rendez-vous chez le dentiste ou la réparation du robinet qui coule, disons que nos préoccupations quotidiennes sont beaucoup plus terre à terre. C’est la même chose avec Transition énergétique Québec (TÉQ).

Pourtant, depuis juin 2018, la Régie de l’énergie se penche sur une importante question qui a un impact majeur sur notre portefeuille. Mais surtout, sur la manière dont on dépense une partie des sommes colossales qui aboutissent dans le Fonds Vert du Québec et dans les coffres de TÉQ. La Régie doit en effet donner son avis quant à la capacité du Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique de TÉQ à atteindre les cibles de réduction de consommation d’énergie fixées par le gouvernement.

La transition énergétique

Je vais tenter de vous résumer l’enjeu en quelques lignes. Au cours des dernières années, et en symbiose avec un mouvement mondial à cet effet, le gouvernement du Québec s’est donné pour objectif de réduire l’utilisation des combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz naturel et tous leurs dérivés) de l’économie du Québec à l’horizon 2030. C’est ça la transition énergétique. Pour superviser le tout, il a créé une nouvelle structure, TÉQ. TÉQ a le mandat de produire un plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique. La première mouture de ce plan couvre la période 2018-2023.

Les juristes du gouvernement se sont affairés à revoir toute une série de lois et de règlements pour en faciliter la mise en œuvre. De toute évidence, ils n’ont pas eu le temps de finir leur travail et de le paufiner.  Une des conséquences de cette hyperactivité législative et réglementaire est d’envoyer le plan directeur devant la Régie de l’énergie afin d’obtenir son avis comme décrit ci-haut.

Voilà pour la mécanique. Maintenant, quelques précisions historiques. Suivez bien les dates.

Le 7 juin 2017, par voie de décret (Décret 537-2017), le gouvernement du Québec fixait deux cibles à atteindre pour la transition énergétique :

• améliorer, d’au moins 1 % par année, l’efficacité énergétique moyenne de la société québécoise;
• abaisser, d’au moins 5 %, la consommation totale de pétrole par rapport à 2013.

C’est donc sur ces cibles que TÉQ a entrepris le développement de son premier plan directeur. Le 16 avril 2018, TÉQ a soumis ce plan directeur au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles comme le prévoit sa loi constitutive. Le 6 juin 2018, le gouvernement du Québec, toujours par voie de décret (Décret 707-2018), ordonnait « qu’il soit déterminé que le plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques pour la période 2018-2023, […] répond aux cibles, aux orientations et aux objectifs généraux établis par le gouvernement. » Donc, le Décret 707-2018 confirme que le plan directeur répond aux cibles du Décret 537-2017.

Rôle de la Régie de l’énergie

Le 14 juin 2018, TÉQ dépose à la Régie de l’énergie une demande relative au Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023. Cette demande porte sur trois points. Le premier, confirmer une demande d’apport financier aux activités de TÉQ pour un montant de 85,2 millions de $ à être collecté auprès des distributeurs d’énergie, notamment Hydro-Québec, Énergir, Gazifère, les pétrolières, etc. Bref, une facture qui est indirectement refilée aux consommateurs par le truchement d’augmentation de prix et de tarifs. Pour en faire quoi au juste? TÉQ ne dit pas comment elle entend dépenser votre argent.

Le deuxième point porte sur l’approbation de programmes et des mesures d’efficacité énergétique sous la responsabilité d’Hydro-Québec, d’Énergir et de Gazifère. Notons que ces programmes font l’objet d’études et d’approbations séparées par la Régie de l’énergie lors des causes tarifaires des distributeurs d’énergie.

Enfin, le troisième point porte sur un avis que doit émettre la Régie de l’énergie sur la capacité du Plan directeur à atteindre les cibles définies par le Gouvernement en matière énergétique dans le Décret 537-2017.

Bref…

Je résume. Pour financer ses activités, TÉQ anticipe recevoir des distributeurs d’énergie une somme de 85,2 millions de $ en plus des centaines de millions qui lui sont versés à même le Fonds Vert. La Régie doit approuver des programmes et des mesures d’efficacité énergétique qui font l’objet d’une approbation aux suites des audiences portant sur la détermination des tarifs d’électricité et du gaz naturel.

Enfin, la Régie doit donner son avis sur la capacité du plan directeur à atteindre des cibles fixées dans le Décret 537-2017, alors que le gouvernement a déjà ORDONNÉ que c’était bien le cas dans le Décret 707-2018.

Pauvre Régie. C’était quoi la couleur du cheval blanc de Napoléon déjà?